Circulaire du 23 septembre 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC: PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DES COLLEGES: DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
Circulaire du 23 septembre 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC: PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DES COLLEGES: DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT