Décret n° 48-869 du 26 mai 1948 fixant les modalités d'application du complément provisoire de traitement aux militaires des troupes d'occupation en Allemagne et en Autriche et modifiant le régime d'indemnisation de ces militaires.
Décret n° 48-869 du 26 mai 1948 fixant les modalités d'application du complément provisoire de traitement aux militaires des troupes d'occupation en Allemagne et en Autriche et modifiant le régime d'indemnisation de ces militaires.