Décret n°56-1141 du 13 novembre 1956 ORGANISATION DU CREDIT AU PETIT ET MOYEN COMMERCE ET A LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER CAMEROUN ET TOGO APPLICATION DE LA LOI 56619 DU 23-06-1956 TOGO
Décret n°56-1141 du 13 novembre 1956 ORGANISATION DU CREDIT AU PETIT ET MOYEN COMMERCE ET A LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER CAMEROUN ET TOGO APPLICATION DE LA LOI 56619 DU 23-06-1956 TOGO