Arrêté du 9 mars 1994 FIXANT POUR L'ANNEE 1994 UN PRELEVEMENT TOTAL AUTORISE DE CAPTURES DE PETONCLES D'ISLANDE (CHLAMYS ISLANDICA) DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE FRANCAISE AU LARGE DES COTES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Arrêté du 9 mars 1994 FIXANT POUR L'ANNEE 1994 UN PRELEVEMENT TOTAL AUTORISE DE CAPTURES DE PETONCLES D'ISLANDE (CHLAMYS ISLANDICA) DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE FRANCAISE AU LARGE DES COTES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON