Arrêté du 11 décembre 1991 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT D'HABILLEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Arrêté du 11 décembre 1991 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT D'HABILLEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS