Décret n°55-975 du 16 juillet 1955 portant modification des articles suivants du décret 462769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
Décret n°55-975 du 16 juillet 1955 portant modification des articles suivants du décret 462769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines