Décret n°54-1199 du 23 novembre 1954 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE NON SOUMISE A RETENUES POUR PENSIONS CIVILES AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES QUALIFIES CHARGES D'ENSEIGNEMENT POSTSCOLAIRE AGRICOLE ET AGRICOLE MENAGER
Décret n°54-1199 du 23 novembre 1954 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE NON SOUMISE A RETENUES POUR PENSIONS CIVILES AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES QUALIFIES CHARGES D'ENSEIGNEMENT POSTSCOLAIRE AGRICOLE ET AGRICOLE MENAGER