Décret n° 48-747 du 27 avril 1948 portant mesure de déconcentration en matière de nomination des officiers de sapeurs-pompiers et de dissolution des corps de sapeurs-pompiers.
Décret n° 48-747 du 27 avril 1948 portant mesure de déconcentration en matière de nomination des officiers de sapeurs-pompiers et de dissolution des corps de sapeurs-pompiers.