Arrêté du 2 novembre 1993 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AINSI QUE LE NOMBRE DE SIEGES ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES
Arrêté du 2 novembre 1993 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AINSI QUE LE NOMBRE DE SIEGES ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES