Décret n°83-209 du 10 mars 1983 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'IMMATRICULATION DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE,ENSEMBLE DEUX PROTOCOLES ANNEXES,FAITE A GENEVE LE 25-01-1965
Décret n°83-209 du 10 mars 1983 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'IMMATRICULATION DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE,ENSEMBLE DEUX PROTOCOLES ANNEXES,FAITE A GENEVE LE 25-01-1965