Décret n°81-176 du 23 février 1981 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE DES DISPOSITIONS DES TITRES VI ET VI-BIS DU CODE MINIER EN CE QU'ELLES TRAITENT DES CARRIERES (EXPLOITATION,RETRAITE DE TITRES DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DES CARRIERES ET RENONCIATION A CES DROITS)
Décret n°81-176 du 23 février 1981 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE DES DISPOSITIONS DES TITRES VI ET VI-BIS DU CODE MINIER EN CE QU'ELLES TRAITENT DES CARRIERES (EXPLOITATION,RETRAITE DE TITRES DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DES CARRIERES ET RENONCIATION A CES DROITS)