Codes, lois et règlements

Décret du 13 septembre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 17 DU DECRET DU 22-08-1928 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES (ADMISSION A L'ECOLE)

Décret du 13 septembre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 17 DU DECRET DU 22-08-1928 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES (ADMISSION A L'ECOLE)