Décret n°54-1135 du 12 novembre 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 5358 DU 03-02-1953 ET FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Décret n°54-1135 du 12 novembre 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 5358 DU 03-02-1953 ET FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE