Décret n°52-330 du 21 mars 1952 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE (ANTERIEUREMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES FORCES ARMEES PAR DECRET 472270 DU 29-11-1947)
Décret n°52-330 du 21 mars 1952 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE (ANTERIEUREMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES FORCES ARMEES PAR DECRET 472270 DU 29-11-1947)