Codes, lois et règlements

Décret n° 48-757 du 31 mars 1948 complétant le décret du 13 novembre 1947 portant réalisation d'économies au titre du ministère des forces armées, en application de la loi du 25 juin 1947.

Décret n° 48-757 du 31 mars 1948 complétant le décret du 13 novembre 1947 portant réalisation d'économies au titre du ministère des forces armées, en application de la loi du 25 juin 1947.