Décret n°46-2324 du 22 octobre 1946 PORTANT FIXATION DES CADRES DU PERSONNEL TITULAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DU STATUT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE CETTE BIBLIOTHEQUE
Décret n°46-2324 du 22 octobre 1946 PORTANT FIXATION DES CADRES DU PERSONNEL TITULAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DU STATUT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE CETTE BIBLIOTHEQUE