Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 juin 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1993 RELATIF A LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES PAR UNE COMMISSION DE GROUPE (ANNEE 1993)

Arrêté du 3 juin 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1993 RELATIF A LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES PAR UNE COMMISSION DE GROUPE (ANNEE 1993)