Arrêté du 18 novembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES RESPONSABLES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RELEVANT DE L'ART. 4 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 POUR L'ANNEE CIVILE 1991
Arrêté du 18 novembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES RESPONSABLES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RELEVANT DE L'ART. 4 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 POUR L'ANNEE CIVILE 1991