Arrêté du 9 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-01-1972 FIXANT LES TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté du 9 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-01-1972 FIXANT LES TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT