Décret n°81-145 du 13 février 1981 MODIFIANT LES ARTICLES 2 ET 6 DU DECRET 761312 DU 31-12-1976 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET ADJONCTION D'UN ART. 2-1
Décret n°81-145 du 13 février 1981 MODIFIANT LES ARTICLES 2 ET 6 DU DECRET 761312 DU 31-12-1976 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET ADJONCTION D'UN ART. 2-1