Décret n°81-1236 du 31 décembre 1981 RELATIF AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE : REDUCTION D'ANCIENNETE POUR L'AVANCEMENT D'ECHELON
Décret n°81-1236 du 31 décembre 1981 RELATIF AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE : REDUCTION D'ANCIENNETE POUR L'AVANCEMENT D'ECHELON