Décret n°57-949 du 1 août 1957 MODIFIANT LES D. 55803 DU 18-06-1955 ET 551654 DU 16-12-1955 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Décret n°57-949 du 1 août 1957 MODIFIANT LES D. 55803 DU 18-06-1955 ET 551654 DU 16-12-1955 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER