Décret n°56-87 du 20 janvier 1956 MODIFIANT LE DECRET 54456 DU 26-04-1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 06-08-1953 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Décret n°56-87 du 20 janvier 1956 MODIFIANT LE DECRET 54456 DU 26-04-1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 06-08-1953 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE