Décret du 5 mai 1987 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 78389 DU 17-03-1978 PORTANT APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME ET RELATIF AUX PROCEDURES DE LICENCIEMENT DU PERSONNEL NAVIGANT DES ENTREPRISES D'ARMEMENT MARITIME
Décret du 5 mai 1987 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 78389 DU 17-03-1978 PORTANT APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME ET RELATIF AUX PROCEDURES DE LICENCIEMENT DU PERSONNEL NAVIGANT DES ENTREPRISES D'ARMEMENT MARITIME