Décret n°88-1212 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 62766 DU 06-07-1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES (SEITA)
Décret n°88-1212 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 62766 DU 06-07-1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES (SEITA)