Décret n°64-1234 du 9 décembre 1964 MODIFIANT LE DECRET 6484 DU 29-01-1964 RELATIF AU STATUT DES INSPECTEURS DES SERVICES ET INSPECTEURS D'ETUDES DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DES ARMEES (TERRE)
Décret n°64-1234 du 9 décembre 1964 MODIFIANT LE DECRET 6484 DU 29-01-1964 RELATIF AU STATUT DES INSPECTEURS DES SERVICES ET INSPECTEURS D'ETUDES DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DES ARMEES (TERRE)