Codes, lois et règlements

Décret n°56-607 du 16 juin 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 56129 DU 24-01-1956. (INSTITUTION D'UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE ASSURANCE VIEILLESSE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES)

Décret n°56-607 du 16 juin 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 56129 DU 24-01-1956. (INSTITUTION D'UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE ASSURANCE VIEILLESSE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES)