Décret n°55-807 du 18 juin 1955 DBO, DECRET PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 88 DU CODE DES MESURES CONCERNANT LES DEBITS DE BOISSONS ET LA LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME
Décret n°55-807 du 18 juin 1955 DBO, DECRET PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 88 DU CODE DES MESURES CONCERNANT LES DEBITS DE BOISSONS ET LA LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME