Décret n°57-70 du 25 janvier 1957 COMPLETE LE D. DU 19-10-1955 NO 551412 (PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 551086 DU 07-08-1955 PORTANT INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS DANS LES CADRES METROPOLITAINS) :
Décret n°57-70 du 25 janvier 1957 COMPLETE LE D. DU 19-10-1955 NO 551412 (PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 551086 DU 07-08-1955 PORTANT INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS DANS LES CADRES METROPOLITAINS) :