Décret n°57-698 du 7 juin 1957 MODIFIANT L'ARTICLE 5 ET COMPLETANT L'ARTICLE 99 DU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946 PORTANT RAP, RELATIF AUX INDEMNITES DUES AUX VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCOMPLISSANT UN STAGE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE
Décret n°57-698 du 7 juin 1957 MODIFIANT L'ARTICLE 5 ET COMPLETANT L'ARTICLE 99 DU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946 PORTANT RAP, RELATIF AUX INDEMNITES DUES AUX VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCOMPLISSANT UN STAGE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE