Codes, lois et règlements

Décret n°55-66 du 12 janvier 1955 RELEVEMENT DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION DES RECTEURS DES UNIVERSITES

Décret n°55-66 du 12 janvier 1955 RELEVEMENT DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION DES RECTEURS DES UNIVERSITES