Décret n°53-1230 du 10 décembre 1953 MODIFIE LE DECRET 521122 DU 06-10-1952 FIXANT LES REGIMES DE REMUNERATION, DE LA DUREE DE SEJOUR REGLEMENTAIRE, DES CONGES ADMINISTRATIFS ET DES PRESTATIONS FAMILIALES DES PERSONNELS CIVILS TITULAIRES ET DES MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS PERMANENTS DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Décret n°53-1230 du 10 décembre 1953 MODIFIE LE DECRET 521122 DU 06-10-1952 FIXANT LES REGIMES DE REMUNERATION, DE LA DUREE DE SEJOUR REGLEMENTAIRE, DES CONGES ADMINISTRATIFS ET DES PRESTATIONS FAMILIALES DES PERSONNELS CIVILS TITULAIRES ET DES MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS PERMANENTS DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES