Décret n°49-1488 du 19 novembre 1949 COMPLETANT LE DECRET 48879 DU 02-07-1949 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE
Décret n°49-1488 du 19 novembre 1949 COMPLETANT LE DECRET 48879 DU 02-07-1949 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE