Décret n° 48-266 du 16 février 1948 portant approbation du règlement type des caisses autonomes mutualistes de retraites fonctionnant sous le régime de la répartition.
Décret n° 48-266 du 16 février 1948 portant approbation du règlement type des caisses autonomes mutualistes de retraites fonctionnant sous le régime de la répartition.