Décret du 4 décembre 1941 PORTANT AMENAGEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE INSTITUE EN FAVEUR DES OUVRIERS ET DES EMPLOYES DES EXPLOITATIONS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
Décret du 4 décembre 1941 PORTANT AMENAGEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE INSTITUE EN FAVEUR DES OUVRIERS ET DES EMPLOYES DES EXPLOITATIONS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ