Arrêté du 8 avril 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-03-1998 FIXANT LE MONTANT DE LA PART FORFAITAIRE DE L'ALLOCATION DE VETERANCE ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 96370 DU 03-05-1996 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT DANS LES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS
Arrêté du 8 avril 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-03-1998 FIXANT LE MONTANT DE LA PART FORFAITAIRE DE L'ALLOCATION DE VETERANCE ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 96370 DU 03-05-1996 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT DANS LES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS