Arrêté du 13 avril 1992 FIXANT LES REFRENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE,DE LA COTE-D'OR,DU FINISTERE,DE L'INDRE,DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,DE LOT-ET-GARONNE,DU NORD ET DU VAR
Arrêté du 13 avril 1992 FIXANT LES REFRENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE,DE LA COTE-D'OR,DU FINISTERE,DE L'INDRE,DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,DE LOT-ET-GARONNE,DU NORD ET DU VAR