Arrêté du 13 avril 1992 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,DE L'ARIEGE,DE LA CHARENTE,DE LA CHARENTE-MARITIME,DE LA DORDOGNE,D'ILLE-ET-VILAINE,DU LOT,DE LA HAUTE-MARNE,DE L'ORNE,DE SAONE-ET-LOIRE ET DE LA SARTHE
Arrêté du 13 avril 1992 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,DE L'ARIEGE,DE LA CHARENTE,DE LA CHARENTE-MARITIME,DE LA DORDOGNE,D'ILLE-ET-VILAINE,DU LOT,DE LA HAUTE-MARNE,DE L'ORNE,DE SAONE-ET-LOIRE ET DE LA SARTHE