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Codes, lois et règlements
Décret n°56-449 du 27 avril 1956 MODIFIE LE DECRET DU 02-08-1922 RELATIF A LA LICENCE EN DROIT (ABROGATION DE L'ART. 19 DUDIT DECRET)
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Décret n°56-449 du 27 avril 1956 MODIFIE LE DECRET DU 02-08-1922 RELATIF A LA LICENCE EN DROIT (ABROGATION DE L'ART. 19 DUDIT DECRET)