Décret n°52-1088 du 23 septembre 1952 AFFILIATION AU REGIME DE LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949 DES OUVRIERS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE (COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA GUERRE D'ALGERIE)
Décret n°52-1088 du 23 septembre 1952 AFFILIATION AU REGIME DE LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949 DES OUVRIERS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE (COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA GUERRE D'ALGERIE)