Décret n° 48-2026 du 30 décembre 1948 accordant aux petits cheminots tributaires de la caisse autonome mutuelle de retraites le bénéfice des majorations de pensions allouées aux fonctionnaires par l'article 1er du décret n° 48-1573 du 9 octobre 1948.
Décret n° 48-2026 du 30 décembre 1948 accordant aux petits cheminots tributaires de la caisse autonome mutuelle de retraites le bénéfice des majorations de pensions allouées aux fonctionnaires par l'article 1er du décret n° 48-1573 du 9 octobre 1948.