Circulaire du 22 août 1980 RELATIVE AUX FORMALITES DE CONSTITUTION,D'IMMATRICULATION ET D'AGREMENT DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS,DEPUIS L'ENTREE EN APPLICATION DU DECRET 80215 DU 21-03-1980 (ENREGISTREMENT,PUBLICITE ...)
Circulaire du 22 août 1980 RELATIVE AUX FORMALITES DE CONSTITUTION,D'IMMATRICULATION ET D'AGREMENT DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS,DEPUIS L'ENTREE EN APPLICATION DU DECRET 80215 DU 21-03-1980 (ENREGISTREMENT,PUBLICITE ...)