Codes, lois et règlements

Circulaire du 8 août 1980 RELATIVE AUX DEMANDES D'AUTORISATIONS D'EMPLOI DES SUBSTANCES DESTINEES A ETRE INTRODUITES INTENTIONNELLEMENT DANS LES ALIMENTS (ADDITIFS ET AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES)

Circulaire du 8 août 1980 RELATIVE AUX DEMANDES D'AUTORISATIONS D'EMPLOI DES SUBSTANCES DESTINEES A ETRE INTRODUITES INTENTIONNELLEMENT DANS LES ALIMENTS (ADDITIFS ET AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES)