Codes, lois et règlements

Décret n°57-479 du 4 avril 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DECRET 561227 DU 3 décembre 1956 PORTANT DEFINITION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET ENUMERATION DES CADRES DE L'ETAT

Décret n°57-479 du 4 avril 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DECRET 561227 DU 3 décembre 1956 PORTANT DEFINITION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET ENUMERATION DES CADRES DE L'ETAT