Décret n°53-1083 du 31 octobre 1953 MODIFIE L'ART. 11 AL. 3 DU DECRET 48682 DU 14-04-1948 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (AIR)
Décret n°53-1083 du 31 octobre 1953 MODIFIE L'ART. 11 AL. 3 DU DECRET 48682 DU 14-04-1948 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (AIR)