Décret n° 48-1872 du 9 décembre 1948 relatif à l’application aux salariés agricoles de certaines dispositions du décret du 6 octobre 1948 relatif aux prestations familiales.
Décret n° 48-1872 du 9 décembre 1948 relatif à l’application aux salariés agricoles de certaines dispositions du décret du 6 octobre 1948 relatif aux prestations familiales.