Décret du 10 novembre 1941 MODIFICATION DES DECRETS DU 26 août 1940 ET DU 1 OCTOBRE 1940 HOMOLOGUANT LES REGLEMENTS D'APPLICATION DE LA LOI DU 27-07-1940 SUR L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION LAITIERE (DECISIONS DES COMITES DE GESTION DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS)
Décret du 10 novembre 1941 MODIFICATION DES DECRETS DU 26 août 1940 ET DU 1 OCTOBRE 1940 HOMOLOGUANT LES REGLEMENTS D'APPLICATION DE LA LOI DU 27-07-1940 SUR L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION LAITIERE (DECISIONS DES COMITES DE GESTION DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS)