Décret du 5 novembre 1941 adaptation à l’Algérie des dispositions de la loi du 31 décembre 1940 instituant l'ordre des architectes et réglementant le titre et la profession
Décret du 5 novembre 1941 adaptation à l’Algérie des dispositions de la loi du 31 décembre 1940 instituant l'ordre des architectes et réglementant le titre et la profession