Décret du 30 octobre 1941 FIXANT LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DE L'EQUIPEMENT NATIONAL ET DES SERVICES DU COMMISSARIAT AU CHOMAGE ET PORTANT ANNULATIONS ET OUVERTURES DE CREDIT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30-10-1941
Décret du 30 octobre 1941 FIXANT LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DE L'EQUIPEMENT NATIONAL ET DES SERVICES DU COMMISSARIAT AU CHOMAGE ET PORTANT ANNULATIONS ET OUVERTURES DE CREDIT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30-10-1941