Décret du 25 octobre 1941 RENDANT APPLICABLE LA LOI DU 24-10-1940 (REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL RESULTANT DE FAITS DE GUERRE). (APPLICABLE A L'ALGERIE A PARTIR DU 01-01-1941)
Décret du 25 octobre 1941 RENDANT APPLICABLE LA LOI DU 24-10-1940 (REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL RESULTANT DE FAITS DE GUERRE). (APPLICABLE A L'ALGERIE A PARTIR DU 01-01-1941)